Version en vigueur au 5 mars 2026 | www.lenora.tn
Ce document est régi par la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que le Code des obligations et contrats tunisien. Toute personne accédant au site www.lenora.tn accepte sans réserve les présentes conditions.
PARTIE I — MENTIONS LÉGALES
Article 1 — Éditeur du site
Le site www.lenora.tn est édité par :
- Dénomination : LENORA Textile
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social : TAHAR SEAR, KSAR HELLAL, 5070
- Matricule fiscal : 1850478/Z/A/M/000
- Registre de commerce : 1850478Z
- Téléphone : +216 94 793 380
- Email de contact : Contact.lenoratextile@gmail.com
- Site web : www.lenora.tn
Article 2 — Responsable de la publication
Le responsable de la publication est le représentant légal de LENORA Textile. Toute demande relative au contenu du site doit être adressée à l'adresse email mentionnée à l'article 1.
Article 3 — Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : (nom de l'hébergeur à compléter)
- Adresse : (adresse de l'hébergeur à compléter)
- Contact : (email/téléphone hébergeur)
L'hébergeur est responsable du stockage des données techniques permettant le fonctionnement du site dans le respect de la législation tunisienne en vigueur.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site www.lenora.tn (textes, photographies, visuels, logos, maquettes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de LENORA Textile ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par la législation tunisienne relative à la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de LENORA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Article 5 — Limitation de responsabilité
LENORA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, LENORA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, LENORA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
LENORA ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant d'un bug, d'une incompatibilité ou de l'utilisation de matériels non compatibles.
PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 6 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.lenora.tn, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Tout accès et/ou utilisation du site www.lenora.tn suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
Article 7 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
LENORA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, mise à jour ou amélioration du site.
Article 8 — Création de compte utilisateur
Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte personnel sur le site. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe
- Ne pas céder son compte à un tiers
- Informer immédiatement LENORA de toute utilisation non autorisée de son compte
LENORA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 9 — Processus de commande
Les étapes de la commande sont les suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et validation
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande
- Réception d'un email ou SMS de confirmation
LENORA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormale ou de problème de disponibilité du produit.
Article 10 — Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises. LENORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Paiement à la livraison (contre remboursement)
- Virement bancaire
- Paiement en ligne sécurisé (si disponible)
Article 11 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LENORA ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements extérieurs (problèmes de transport, grève, intempéries, etc.). La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande, sur le territoire tunisien.
Article 12 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation tunisienne en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d'origine.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter LENORA par email ou téléphone. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison imputable à LENORA.
Article 13 — Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :
- Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public
- Tenter de pirater, d'altérer ou de perturber le fonctionnement du site
- Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable de LENORA
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
PARTIE III — POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique est établie conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et aux décrets d'application en vigueur, sous le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
Article 14 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.lenora.tn est LENORA Textile, dont le siège social est en Tunisie. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@lenora.tn ou au +216 52 243 979.
Article 15 — Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation du site, LENORA peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de livraison : adresse postale, ville, gouvernorat, code postal
- Données de commande : historique des achats, produits commandés, montants
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Données de cookies : préférences de navigation, panier d'achat
Article 16 — Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et du service après-vente
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Envoi de confirmations de commande et informations de livraison
- Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
- Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
Article 17 — Base légale du traitement
Conformément à la loi n° 2004-63, le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat de vente : traitement nécessaire pour la gestion des commandes
- Le consentement : pour l'envoi de communications marketing (inscription à la newsletter)
- L'obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration du site et la prévention de la fraude
Article 18 — Durée de conservation
LENORA conserve vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données de compte client : durée de la relation commerciale + 5 ans après le dernier achat
- Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable et fiscale tunisienne)
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de connexion et logs : 12 mois
- Cookies : 13 mois maximum
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 19 — Partage des données
LENORA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite des finalités énoncées :
- Prestataires de livraison et transporteurs (pour l'acheminement des commandes)
- Prestataires de paiement (pour la sécurisation des transactions)
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
- Autorités administratives et judiciaires (en cas d'obligation légale)
Tout sous-traitant est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à la loi n° 2004-63.
Article 20 — Vos droits
Conformément à la loi tunisienne n° 2004-63, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : contact@lenora.tn ou par courrier postal à l'adresse du siège social de LENORA.
LENORA s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
Article 21 — Recours et réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Tunisie :
Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP)
Site web : www.inpdp.nat.tn
Adresse : 2 Rue Jawaher Lel Nehru, 1002 Tunis Belvédère, Tunisie
Téléphone : +216 71 807 083
Article 22 — Cookies et technologies de traçage
Le site www.lenora.tn utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite du site.
Les types de cookies utilisés sont :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, authentification). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de performance et d'analyse : permettent de mesurer l'audience du site et d'améliorer ses performances (Google Analytics ou équivalent). Soumis à votre consentement.
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Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Article 23 — Sécurité des données
LENORA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Protocole de sécurité SSL/HTTPS pour le chiffrement des données en transit
- Accès aux données restreint aux seuls collaborateurs habilités
- Procédures de sauvegarde régulières
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, LENORA s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais.
PARTIE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 24 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens compétents seront seuls habilités à en connaître.
Article 25 — Modification des présentes conditions
LENORA se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes lors de chaque visite. L'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Article 26 — Nullité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.
Article 27 — Intégralité de l'accord
Les présentes CGU et mentions légales constituent l'intégralité de l'accord entre LENORA et l'utilisateur concernant l'utilisation du site www.lenora.tn et remplacent tout accord antérieur.
Document mis à jour le 5 mars 2026
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